Conditions générales de vente

⚖️ Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1. Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre [douceurs d’enfance], ci-après dénommé "Le Vendeur", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "Le Client", souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.douceurd’enfance.shopify.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

Article 2. Produits et Prix

2.1 Caractéristiques des Produits : Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Le Vendeur. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

2.2 Prix : Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 3. La Commande et le Paiement

3.1 Processus de Commande : La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un récapitulatif de la commande, incluant le prix total et les frais de livraison, est soumis au Client avant la validation finale.

3.2 Modalités de Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont [exemples : Carte Bancaire, PayPal]. Le Vendeur n'est pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés si le paiement n'a pas été préalablement validé.

Article 4. Livraison

4.1 Délais et Frais : Les délais et les frais de livraison sont détaillés dans la [Lien vers votre Politique d'Expédition]. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

4.2 Risques : Les risques sont transférés au Client au moment de la livraison des produits.

Article 5. Droit de Rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés par Le Vendeur.

[Optionnel : Mentionner les exclusions au droit de rétractation, comme les produits personnalisés ou les biens périssables].

Article 6. Garanties Légales

Tous les produits fournis par Le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.douceurd’enfance.shopify.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 8. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Note importante : Ce modèle est fourni à titre informatif uniquement. Il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel du droit (avocat) pour rédiger ou valider vos propres CGV afin de vous assurer qu'elles sont conformes à la législation en vigueur dans votre juridiction et adaptées à la nature exacte de vos produits/services.